LISTE DES ANNEXES

ANNEXE A : Informations essentielles minimales

ANNEXE B : Modèle de bulletin de commande et consignes pour le remplir

ANNEXE A

INFORMATIONS ESSENTIELLES MINIMALES

1. Numéro de l'arrangement supplémentaire écrit et du DCP, le cas échéant

2. Date de la commande

3. Désignation et adresse de l'entité destinataire de la facture

4. Numéro d'approvisionnement, le cas échéant

5. Quantité et désignation des matériels/services demandés

6. Quantité fournie

7. Unité de mesure

8. Prix unitaire dans la devise du pays de facturation

9. Montant du produit de la quantité fournie (6) multiplié par le prix unitaire (8)

10. Devise du pays de facturation

11. Montant total de la commande exprimé dans la devise du pays de facturation

12. Nom (dactylographié ou imprimé), signature et fonction du représentant habilité à émettre la commande ou la demande

13. Bénéficiaire à désigner à la livraison

14. Désignation et adresse de l'entité destinataire du versement

15. Signature du destinataire attestant la réception des matériels ou services sur le bulletin de commande ou de demande ou un document complémentaire distinct

16. Numéro du bulletin de commande ou de demande

17. Entité destinataire

18. Entité d'origine

19. Type de la transaction

20. Désignation du fonds ou, s'il y a lieu en vertu des procédures des Parties, attestation de disponibilité des fonds

21. Date et lieu du transfert initial ; en cas de transaction par voie d'échange, préciser la date et le lieu du transfert à titre de remplacement

22. Nom, signature et fonction du représentant habilité à agréer la commande

23. Conditions particulières complémentaires, le cas échéant (transport, conditionnement, configuration, etc.)

24. Montant maximal opposable, le cas échéant

25. Date, nom, signature et fonction du représentant de la Partie d'origine qui procède à la livraison des matériels ou services