Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 2009-1207 du 9 octobre 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (ensemble deux annexes), signé à Paris le 14 décembre 2006 ;
Vu le décret n° 2012-153 du 30 janvier 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon sur la sécurité des informations, signé à Tokyo le 24 octobre 2011 ;
Vu le décret n° 2017-1164 du 12 juillet 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à l'échange et à la protection réciproque des informations classifiées (ensemble trois annexes), signé à Paris le 7 décembre 2016,
Décrète :
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces de défense australiennes (ensemble deux annexes), signé à Sydney le 2 mai 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif à la fourniture réciproque de biens et de services entre les forces armées de la République française et les forces d'auto-défense du Japon (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 juillet 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Entrée en vigueur : 7 juin 2019 et 26 juin 2019, pour une durée de dix ans et est par la suite reconduit tacitement de dix ans en dix ans.
Fait le 24 juillet 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
(1) Entrée en vigueur : 7 juin 2019.
(2) Entrée en vigueur : 26 juin 2019.