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Titre IV
POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
R2240-1 — R2240-3
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Section 1
Agents assermentés de la police des transports
R2241-1 — R2241-3
Section 1 : Agents assermentés de la police des transports
Section 2 : Agents de la police nationale, militaires de la gendarmerie nationale et agents des douanes
