Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 842-3 (Calcul et revalorisation de la prime d'activité)Art. L.842-3Calcul et revalorisation de la prime d'activitéLa prime d'activité est calculée en fonction des revenus et de la composition du foyer, avec des bonifications possibles, et elle est revalorisée chaque année. et D. 843-2 (Calcul de la prime d'activité selon les revenus)Art. D.843-2Calcul de la prime d'activité selon les revenusLa prime d'activité augmente avec les revenus jusqu'à un plafond, mais reste nulle en dessous d'un certain seuil. ;
Vu l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 (Adaptation de la prime d'activité et aides financières à Mayotte)Adaptation de la prime d'activité et aides financières à MayotteL'ordonnance adapte la prime d'activité à Mayotte pour mieux répondre aux besoins locaux et modifie les règles d'aide financière pour l'emploi des anciens bénéficiaires du RSA. portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2016-866 du 29 juin 2016 modifié relatif à la prime d'activité à Mayotte, notamment son article 3 (Adaptation de la prime d'activité à Mayotte)Art. 3Adaptation de la prime d'activité à MayotteLe décret adapte les règles de la prime d'activité à Mayotte, en modifiant les seuils et conditions pour mieux correspondre au contexte local. ;
Vu le décret n° 2018-837 du 3 octobre 2018 (Augmentation de la prime d'activité à Mayotte)Augmentation de la prime d'activité à MayotteÀ Mayotte, la prime d'activité pour une personne seule augmente à 275,76 euros par mois à partir d'août 2018. portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte, notamment son article 1er (Augmentation de la prime d'activité à Mayotte)Art. 1Augmentation de la prime d'activité à MayotteÀ Mayotte, la prime d'activité pour une personne seule passe à 275,76 euros par mois à partir d'août 2018. ;
Vu le décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 (Adaptation des règles de travail et sociales à Mayotte)Adaptation des règles de travail et sociales à MayotteCe décret adapte les règles de travail, de formation et de sécurité sociale à Mayotte. portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte, notamment son article 16 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 23 janvier 2019 ;
Vu la saisine pour avis du conseil départemental de Mayotte en date du 17 janvier 2019,
Décrète :