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Titre VI

EXERCICE SOCIAL - BÉNÉFICE - RÉSERVES - SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ

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JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Article 19

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Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

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Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.