FORME
La société est une société anonyme à conseil d'administration régie par les lois et règlements en vigueur concernant les sociétés anonymes dans la mesure où il n'y est pas dérogé par des dispositions plus spécifiques notamment par :
(i) l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique (« l'Ordonnance 2014 »),
(ii) la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises,
(iii) l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard (« l'Ordonnance 2019 »),
(iv) les décrets pris en application des textes ci-dessus,
(v) les présents statuts.