JORF n°0287 du 11 décembre 2019

Article 1

Article 1

Le président du conseil d'évaluation de l'école perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle.
Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.


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Version 1

Le président du conseil d'évaluation de l'école perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle.

Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.