Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2112-2 à L. 2112-13, L. 2112-11 et L. 2334-10 ;
Vu le décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Sarthe en date du 22 janvier 2018 ;
Vu les avis du conseil municipal du Mans en date des 28 juin 2017 et 22 mars 2018 ;
Vu les avis du conseil municipal d'Allonnes en date des 28 juin 2017 et 6 juin 2018 ;
Vu les plans des lieux (*) ;
Vu le procès-verbal de l'enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 24 novembre 2017 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
La partie de territoire de la commune du Mans (canton n° 10, Le Mans-1, arrondissement du Mans, département de la Sarthe) d'une superficie de 7 ares et 81 centiares, correspondant à la surface hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune d'Allonnes (canton n° 16, Le Mans-7, mêmes arrondissement et département).
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Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
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Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.
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Les limites territoriales du canton n° 10 (Le Mans-1) et du canton n° 16 (Le Mans-7) sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.
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Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin, par arrêté du préfet.
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
(*) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de la Sarthe.