Article 5
Abrogé depuis le 2022-11-28 par [object Object]
Les biens, droits et obligations de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University sont transférés à l'Université PSL.
Les agents précédemment affectés ou recrutés par l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University demeurent affectés ou employés au nouvel établissement dans les mêmes conditions.
Les étudiants précédemment inscrits à ce même établissement public sont inscrits au nouvel établissement.
Article 6
Abrogé depuis le 2022-11-28 par [object Object]
Le président de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce par intérim les attributions du président de l'Université PSL définies par les statuts de l'établissement jusqu'à l'élection du président qui doit intervenir dans un délai de deux mois suivant l'élection des représentants élus du conseil d'administration de l'Université PSL.
Dans le cas où le président par intérim est lui-même candidat à la présidence de l'établissement, le doyen d'âge du conseil d'administration préside la séance, assisté d'un assesseur qui est le benjamin. Son mandat prend fin à la date de l'élection du président de l'Université PSL.
Il préside et convoque le conseil d'administration provisoire.
Il préside le directoire qui est constitué dans un délai de huit jours à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Il prépare le règlement intérieur provisoire.
Il organise dans un délai de trois mois suivant l'adoption du règlement intérieur de l'Université PSL l'élection des représentants élus du conseil d'administration de l'Université PSL et dans un délai de six mois suivant l'adoption de ce règlement intérieur l'élection des représentants élus du sénat académique. Il est assisté d'un comité électoral consultatif qu'il convoque, préside et dont il nomme les membres.
Il nomme dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret les membres du conseil d'orientation stratégique.
Article 7
Abrogé depuis le 2022-11-28 par [object Object]
I. - Il est institué dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret au sein de l'Université PSL un conseil d'administration provisoire.
Ce conseil comprend :
1° Le président par intérim de l'Université PSL ;
2° Les représentants des établissements-composantes de l'Université PSL, les membres-associés et les organismes de recherche respectivement mentionnés aux articles 3 et 4 de ses statuts ;
3° Les quatre personnalités qualifiées membres du conseil d'administration de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ;
4° Les quatre représentants des entreprises, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des associations membres du conseil d'administration de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ;
5° Les représentants élus des personnels et des étudiants membres du conseil d'administration de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ;
II. - Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation du conseil d'administration prévu par les statuts de l'Université PSL, les compétences de ce conseil.
Il adopte à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés le règlement intérieur qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Si le règlement intérieur n'est pas adopté dans ce délai, il est arrêté par le recteur d'académie, chancelier des universités.
Article 8
Abrogé depuis le 2022-11-28 par [object Object]
Le mandat des membres du conseil d'administration et du sénat académique de l'Université PSL court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président de l'Université PSL.
Article 9
Abrogé depuis le 2022-11-28 par [object Object]
Les structures internes et les services communs de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University demeurent en place et leurs conseils et responsables demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation des nouveaux responsables et l'installation des nouveaux conseils conformément au règlement intérieur de l'Université PSL.
Article 10
Abrogé depuis le 2022-11-28 par [object Object]
Le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission consultative paritaire et la commission paritaire d'établissement de l'Université PSL sont constitués conformément aux décrets du 15 février 2011, du 24 avril 2012, du 17 janvier 1986 et du 6 avril 1999 susvisés dans un délai de six mois à compter du 1er janvier 2020.
Article 11
Abrogé depuis le 2022-11-28 par [object Object]
L'agent comptable de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University devient agent comptable de l'Université PSL.
Article 12
Abrogé depuis le 2022-11-28 par [object Object]
Le conseil d'administration provisoire de l'Université PSL adopte, pour l'année 2020, le budget de l'Université PSL préparé par son président.
Le compte financier de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University relatif à l'exercice 2019 est établi par l'agent comptable en poste dans cet établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration de l'Université PSL.