ANNEXE III
AUTORISATIONS D'EXPLOITATION ET PERMIS TECHNIQUES : AUTORITÉS COMPÉTENTES

1. La Communauté européenne

Allemagne :
Luftfahrt-Bundesamt.
Ministère fédéral des transports, de la construction et des affaires urbaines.
Autriche :
Administration de l'aviation civile.
Ministère fédéral des transports, de l'innovation et de la technologie.
Belgique :
Direction générale transport aérien.
Service public fédéral mobilité et transports.
Chypre :
Direction de l'aviation civile.
Ministère des communications et des travaux publics.
Danemark :
Administration de l'aviation civile.
Espagne :
Direction générale de l'aviation civile.
Ministère des travaux publics.
Estonie :
Administration de l'aviation civile.
Finlande :
Autorité de l'aviation civile.
France :
Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Grèce :
Direction de l'aviation civile hellénique.
Ministère des transports et des communications.
Hongrie :
Direction générale de l'aviation civile.
Ministère de l'économie et des transports.
Irlande :
Direction générale de l'aviation civile.
Ministère des transports.
Italie :
Autorité de l'aviation civile italienne (ENAC).
Lettonie :
Administration de l'aviation civile.
Ministère des tranports.
Lituanie :
Administration de l'aviation civile.
Luxembourg :
Direction de l'aviation civile.
Malte :
Département de l'aviation civile.
Pays-Bas :
Ministère des transports, des travaux publics et de la gestion des eaux : Direction générale du transport et de l'aviation.
Inspection générale des transports et de la gestion des eaux.
Pologne :
Bureau de l'aviation civile.
Portugal :
Institut national de l'aviation civile (INAC).
Ministère de l'équipement, de la planification et de l'administration du territoire.
République tchèque :
Département de l'aviation civile.
Ministère des transports.
Direction générale de l'aviation civile.
Royaume-Uni :
Direction générale de l'aviation civile.
Ministère des transports.
République slovaque :
Direction générale de l'aviation civile.
Ministère des transports, des postes et des télécommunications.
Slovénie :
Office de l'aviation civile.
Ministère des transports.
Suède :
Direction générale de l'aviation civile.

2. Royaume du Maroc

Direction de l'aéronautique civile.
Ministère de l'équipement et du transport.