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Dispositions particulières aux contrats de concession de services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route

R3126-14

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Titre III

EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION

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Section 1

Mise à disposition des données essentielles

R3131-1

JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Chapitre Ier : TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE

Section 1 : Mise à disposition des données essentielles

Section 2 : Rapport d'information à l'autorité concédante

Section 3 : Observatoire économique de la commande publique