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Chapitre Ier

MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

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Sous-section 1

Mission de base

R2431-4 — R2431-7

JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment

Sous-section 1 : Mission de base

Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment

Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment