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Livre III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

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Chapitre Ier

RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES

R2361-1

JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES

Section 1 : Appel d'offres restreint

Section 2 : Procédure avec négociation

Section 3 : Dialogue compétitif

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Section 1 : Accords-cadres

Section 2 : Catalogues électroniques

Section 3 : Enchères électroniques