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Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre
R2352-7 — R2352-8
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Chapitre II
EXAMEN DES OFFRES
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Chapitre III
OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS
Les dispositions de l'article R. 2152-13 s'appliquent.
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