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Chapitre V
RÉSILIATION DU MARCHÉ
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Chapitre VI
INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT
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Section 2
Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics
R2396-3 — R2396-5
Les dispositions des articles R. 2196-2 à R. 2196-4 s'appliquent.
1 version
Les dispositions des articles D. 2196-5 à D. 2196-7 s'appliquent.
