Section précédente
Paragraphe 2
Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur objet
R2331-7
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Sous-section 2
Avis de marché
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Paragraphe 4
Publicité supplémentaire de l'avis de marché
R2331-9
Les dispositions des articles R. 2131-16 et R. 2131-17 s'appliquent.
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