Article R2331-5
Les dispositions de l'article R. 2131-12 s'appliquent.
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JORF n°0281 du 5 décembre 2018
Paragraphe 1 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant
Article R2331-6
L'avis mentionné au 2° de l'article R. 2131-12 est établi conformément au modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe du présent code.
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