JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Titre V : PHASE D'OFFRE

Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES

Section 1 : Présentation des offres

Section 2 : Informations et documents à produire dans l'offre

Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES

Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Section 2 : Offres anormalement basses

Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

Section 4 : Mise au point du marché

Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Marchés de fournitures des entités adjudicatrices