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Chapitre V
RÉSILIATION DU MARCHÉ
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Titre IX
EXÉCUTION DU MARCHÉ
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Section 1
Mise à disposition des données essentielles
R2196-1
Section 1 : Mise à disposition des données essentielles
Section 2 : Recensement économique
Sous-section 1 : Observatoire économique de la commande publique
Sous-section 2 : Modalités du recensement économique
Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics
