JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSIONS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Réduction du nombre de candidats

Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques

Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES

Section 1 : Présentation des candidatures

Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve

Section 3 : Traduction en français

Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES

Section 1 : Modalités de vérification

Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés