Section précédente
Paragraphe 3
Dispositions communes relatives à l'invitation à confirmer l'intérêt
R2131-10 — R2131-11
Section parente
Section 1
Supports de publication
Section suivante
Paragraphe 1
Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée
R2131-12 — R2131-13
Paragraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée
Paragraphe 2 : Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire
