Section précédente
Sous-section 1
Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l'intention des acheteurs de passer un marché
R2131-1 — R2131-3
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Section 1
Supports de publication
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Paragraphe 1
Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques
R2131-4 — R2131-6
Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives à l'invitation à confirmer l'intérêt
