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Section 3
Dispositions propres aux accords-cadres, systèmes d'acquisition dynamique et partenariats d'innovation
R2121-8 — R2121-9
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Titre II
CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
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Section 1
Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet
R2122-1 — R2122-9
Section 1 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet
Section 2 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteur
