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Section 2
Marchés à tranches
R2113-4 — R2113-6
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Chapitre III
ORGANISATION DE L'ACHAT
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Sous-section 1
Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés
R2113-7
Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés
Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire
