M. Jean-Marie MARX, haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre chargé de l'emploi et du travail, l'ensemble des actes entrant dans le champ de ses attributions, à l'exception des décrets, , ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.