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Chapitre Ier

Mesures relatives aux organismes de financement, aux organismes de titrisation et à leurs dépositaires

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JORF n°0270 du 22 novembre 2018

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation, Art. R214-234-1, Art. R214-235, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance, Art. D214-236, Art. D214-237, Art. D214-238, Art. R214-239, Art. D214-240 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation, Art. R214-234-1, Art. R214-235, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance, Art. D214-236, Art. D214-237, Art. D214-238, Art. R214-239, Art. D214-240