JORF n°0110 du 11 mai 2017

ANNEXE
AMENDEMENT DU RÈGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN

L'article 14bis.07, chiffre 1, est modifié comme suit :
« 1. Les réceptions par type selon les prescriptions mentionnées dans le tableau ci-après sont réputées équivalentes aux réceptions par type visées par les conditions et dispositions du présent règlement :

|UTILISATION DE LA
STATION D'ÉPURATION DE BORD| PRESCRIPTION |CLASSIFICATION / CATÉGORIE|CONDITIONS| |-----------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|--------------------------|----------| | Toutes |Directive 2006/87/CE modifiée par la Directive 2012/49/CE| Toutes | Aucune |

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ANNEXE

AMENDEMENT DU RÈGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN

L'article 14bis.07, chiffre 1, est modifié comme suit :

« 1. Les réceptions par type selon les prescriptions mentionnées dans le tableau ci-après sont réputées équivalentes aux réceptions par type visées par les conditions et dispositions du présent règlement :

UTILISATION DE LA

STATION D'ÉPURATION DE BORD

PRESCRIPTION

CLASSIFICATION / CATÉGORIE

CONDITIONS

Toutes

Directive 2006/87/CE modifiée par la Directive 2012/49/CE

Toutes

Aucune

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