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JORF n°0110 du 11 mai 2017

ANNEXE

  1. L'article 1.07, chiffre 3, est rédigé comme suit :
    « 3. Par dérogation à la première phrase du chiffre 2, la visibilité directe peut être restreinte jusqu'à 500 m à l'avant de la proue en cas d'utilisation simultanée du radar et d'installations vidéo si :
    a) ces moyens auxiliaires assurent une vue de 350 m à 500 m à l'avant de la proue ;
    b) les exigences de l'article 6.32, chiffre 1, sont respectées ;
    c) les antennes radar et les caméras sont installées à la proue des bateaux ;
    d) ces moyens auxiliaires sont reconnus comme appropriés conformément à l'article 7.02 du Règlement de visite des bateaux du Rhin ».
  2. Les chiffres 3, 4 et 5 existants deviennent les chiffres 4, 5 et 6.

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ANNEXE

1. L'article 1.07, chiffre 3, est rédigé comme suit :

« 3. Par dérogation à la première phrase du chiffre 2, la visibilité directe peut être restreinte jusqu'à 500 m à l'avant de la proue en cas d'utilisation simultanée du radar et d'installations vidéo si :

a) ces moyens auxiliaires assurent une vue de 350 m à 500 m à l'avant de la proue ;

b) les exigences de l'article 6.32, chiffre 1, sont respectées ;

c) les antennes radar et les caméras sont installées à la proue des bateaux ;

d) ces moyens auxiliaires sont reconnus comme appropriés conformément à l'article 7.02 du Règlement de visite des bateaux du Rhin ».

2. Les chiffres 3, 4 et 5 existants deviennent les chiffres 4, 5 et 6.