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Annexe

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JORF n°0110 du 11 mai 2017

ANNEXE
Annexe au protocole 6

  1. L'annexe A5 est rédigée comme suit : " A5 Livrets de service établis à l'étranger reconnus équivalents
    La liste des Livrets de service établis à l'étranger reconnus équivalents et les informations correspondantes relatives aux autorités de délivrance sont publiées par la CCNR sur son site Internet www.ccr-zkr.org. "
  2. L'annexe D5 est rédigée comme suit : " D5 Certificats de conduite reconnus équivalents
    La liste des certificats de conduite reconnus équivalents et les informations correspondantes relatives aux autorités de délivrance et aux modèles sont publiées par la CCNR sur son site Internet www.ccr-zkr.org. "
  3. L'annexe D6 est rédigée comme suit : " D6 Certificats d'aptitude à la conduite au radar reconnus équivalents
    La liste des certificats d'aptitude à la conduite au radar reconnus équivalents et les informations correspondantes relatives aux autorités de délivrance et aux modèles sont publiées par la CCNR sur son site Internet www.ccr-zkr.org. "

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ANNEXE

Annexe au protocole 6

1. L'annexe A5 est rédigée comme suit : " A5 Livrets de service établis à l'étranger reconnus équivalents

La liste des Livrets de service établis à l'étranger reconnus équivalents et les informations correspondantes relatives aux autorités de délivrance sont publiées par la CCNR sur son site Internet www.ccr-zkr.org. "

2. L'annexe D5 est rédigée comme suit : " D5 Certificats de conduite reconnus équivalents

La liste des certificats de conduite reconnus équivalents et les informations correspondantes relatives aux autorités de délivrance et aux modèles sont publiées par la CCNR sur son site Internet www.ccr-zkr.org. "

3. L'annexe D6 est rédigée comme suit : " D6 Certificats d'aptitude à la conduite au radar reconnus équivalents

La liste des certificats d'aptitude à la conduite au radar reconnus équivalents et les informations correspondantes relatives aux autorités de délivrance et aux modèles sont publiées par la CCNR sur son site Internet www.ccr-zkr.org. "