JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 3

Article 3

L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Tout chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
« Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration. »


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Version 1

L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Tout chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

« Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration. »