JORF n°0023 du 27 janvier 2017

Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil, ci-après dénommés « Parties Contractantes », désireux de favoriser le développement et la régulation du transport routier de voyageurs et de marchandises entre les deux pays et de fixer les principes fondamentaux de réciprocité susceptibles d'intégrer leurs intérêts légitimes dans ce secteur d'activité, conviennent de ce qui suit :


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Version 1

Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil, ci-après dénommés « Parties Contractantes », désireux de favoriser le développement et la régulation du transport routier de voyageurs et de marchandises entre les deux pays et de fixer les principes fondamentaux de réciprocité susceptibles d'intégrer leurs intérêts légitimes dans ce secteur d'activité, conviennent de ce qui suit :