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Titre IV

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-750 DU 18 OCTOBRE 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

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Chapitre III

Dispositions transitoires

87 — 89

JORF n°0041 du 17 février 2017

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Article 83

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 > > Art. 2 > >

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Article 84

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 > > Art. 15 > >

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Article 85

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 > > Art. 16-1 > >

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Article 86

modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 > > Art. 16-2 > >

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