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Titre II

DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS

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Chapitre III

Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé

92 — 96

JORF n°0037 du 12 février 2017

Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international

Article 91

I. - (Abrogé)

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 12 juillet 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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