Article D825-3
Le secrétariat du groupe interministériel de la consommation est assuré par les services du ministre chargé de la consommation.
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JORF n°0151 du 30 juin 2016
Article D825-3
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Le secrétariat du groupe interministériel de la consommation est assuré par les services du ministre chargé de la consommation.