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Sous-section 2

Dispositions particulières à la vente par adjudication d'un bien immobilier

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Article R742-30

JORF n°0151 du 30 juin 2016

Article R742-29

Article R742-29

Une copie du jugement est adressée au liquidateur par le greffe par lettre simple.

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Une copie du jugement est adressée au liquidateur par le greffe par lettre simple.