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Section 1

Recommandation aux fins de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

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Article R741-6

JORF n°0151 du 30 juin 2016

Article R741-5

Article R741-5

S'il n'a pas été saisi d'une contestation dans le délai prévu au premier alinéa de l'article R. 741-1, le juge se prononce par ordonnance.

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S'il n'a pas été saisi d'une contestation dans le délai prévu au premier alinéa de l'article R. 741-1, le juge se prononce par ordonnance.