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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT

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Section 1

Organisation et fonctionnement

R712-1 — R712-12

JORF n°0151 du 30 juin 2016

Chapitre II : Les commissions de surendettement des particuliers

Section 1 : Organisation et fonctionnement

Section 2 : Procédures devant les commissions