JORF n°0151 du 30 juin 2016

Article R522-5

Article R522-5

L'affichage s'effectue dans les lieux et pour la durée indiqués par la décision ; il ne peut excéder deux mois.
En cas de suppression, dissimulation ou lacération des affiches apposées, il est de nouveau procédé à l'affichage.


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Version 1

L'affichage s'effectue dans les lieux et pour la durée indiqués par la décision ; il ne peut excéder deux mois.

En cas de suppression, dissimulation ou lacération des affiches apposées, il est de nouveau procédé à l'affichage.