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Section 6

Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs

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JORF n°0151 du 30 juin 2016

Article R412-57

Article R412-57

Des arrêtés des ministres chargés de la construction et du logement précisent les conditions d'application de la présente section.

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Des arrêtés des ministres chargés de la construction et du logement précisent les conditions d'application de la présente section.