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Section 3

Explications à fournir à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité

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Article D312-8

JORF n°0151 du 30 juin 2016

Article D312-7

Article D312-7

Le seuil mentionné au dernier alinéa de l'article L. 312-17 est fixé à 3 000 euros.

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Le seuil mentionné au dernier alinéa de l'article L. 312-17 est fixé à 3 000 euros.