Table des matières

Livre III : CRÉDIT
Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II: Crédit à la consommation art. D. 312-1 à R. 312-35
Chapitre III : Crédit immobilier art. R. 313-1 à R. 313-33
Chapitre IV: Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier art. R. 314-1 à D. 314-29
Chapitre V : Prêt viager hypothécaire art. R. 315-1 et R. 315-2
Titre II : ACTIVITÉ D'INTERMÉDIAIRE
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Protection des débiteurs et des emprunteurs
Titre III : CAUTIONNEMENT
Chapitre Ier : Formalisme
Chapitre II : Proportionnalité
Chapitre III : Information en cours d'exécution
Titre IV : SANCTIONS
Chapitre Ier : Opérations de crédit art. R. 341-1 à R. 341-27
Chapitre II : Activité d'intermédiaire
Chapitre III : Cautionnement
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER