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JORF n°0095 du 22 avril 2016

CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE
(ENSEMBLE UN PROTOCOLE FINAL), ADOPTÉE À DOHA LE 11 OCTOBRE 2012

Les soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements des Pays membres de l'Union, vu l'article 22.3 de la Constitution de l'Union postale universelle conclue à Vienne le 10 juillet 1964, ont, d'un commun accord et sous réserve de l'article 25.4 de ladite Constitution, arrêté, dans la présente Convention, les règles applicables au service postal international.

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CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE

(ENSEMBLE UN PROTOCOLE FINAL), ADOPTÉE À DOHA LE 11 OCTOBRE 2012

Les soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements des Pays membres de l'Union, vu l'article 22.3 de la Constitution de l'Union postale universelle conclue à Vienne le 10 juillet 1964, ont, d'un commun accord et sous réserve de l'article 25.4 de ladite Constitution, arrêté, dans la présente Convention, les règles applicables au service postal international.