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JORF n°0095 du 22 avril 2016

RÈGLEMENT GÉNÉRAL
REFONDU DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE, ADOPTÉ À DOHA LE 11 OCTOBRE 2012

Les soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements des Pays membres de l'Union, vu l'article 22.2 de la Constitution de l'Union postale universelle conclue à Vienne le 10 juillet 1964, ont, d'un commun accord et sous réserve de l'article 25.4 de ladite Constitution, arrêté, dans le présent Règlement général, les dispositions suivantes assurant l'application de la Constitution et le fonctionnement de l'Union.

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RÈGLEMENT GÉNÉRAL

REFONDU DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE, ADOPTÉ À DOHA LE 11 OCTOBRE 2012

Les soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements des Pays membres de l'Union, vu l'article 22.2 de la Constitution de l'Union postale universelle conclue à Vienne le 10 juillet 1964, ont, d'un commun accord et sous réserve de l'article 25.4 de ladite Constitution, arrêté, dans le présent Règlement général, les dispositions suivantes assurant l'application de la Constitution et le fonctionnement de l'Union.