- La nouvelle règle 17-1 ci-après est ajoutée à la suite de l'actuelle règle 17 :
« Règle 17-1 - Repêchage des personnes : - Tous les navires doivent être dotés de plans et de procédures de repêchage des personnes qui leur soient propres, établis conformément aux directives élaborées par l'Organisation. Ces plans et procédures doivent indiquer le matériel destiné à être utilisé pour le repêchage et décrire les mesures à prendre pour réduire au minimum le risque auquel est exposé le personnel de bord qui participe à des opérations de repêchage. Les navires construits avant le 1er juillet 2014 doivent satisfaire à cette prescription avant la première visite périodique ou de renouvellement du matériel de sécurité du navire à effectuer après le 1er juillet 2014, la date la plus proche étant retenue.
- Les navires rouliers à passagers qui satisfont à la règle 26.4 sont considérés comme satisfaisant à la présente règle. »
APPENDICE
CERTIFICATS
- Tous les modèles de certificats et toutes les fiches d'équipement figurant dans l'appendice à l'Annexe sont remplacés par les suivants :
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE À PASSAGERS
CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE À PASSAGERS
Le présent Certificat doit être complété par une fiche d'équipement pour la sécurité des navires à passagers (Modèle P)
(Cachet officiel)
(Etat)
Pour un/un court (1) voyage international
Délivré en vertu des dispositions de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée,
sous l'autorité du Gouvernement
(Nom de l'État)
par (Personne ou organisme autorisé)
Caractéristiques du navire (2)
Nom du navire
Numéro ou lettres distinctifs
Port d'immatriculation
Jauge brute
Zones océaniques dans lesquelles le navire est autorisé à naviguer (règle IV/2)
Numéro OMI
Date de construction :
Date du contrat de construction
Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent
Date de livraison
Date à laquelle des travaux de conversion ou de transformation ou modification d'une importance majeure ont commencé (le cas échéant)
Toutes les dates applicables doivent être indiquées.
IL EST CERTIFIÉ :
- Que le navire a été visité conformément aux prescriptions de la règle 1/7 de la Convention.
- Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté :
2.1 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne :
.1 la structure, les machines principales et auxiliaires, les chaudières et autres récipients sous pression ;
.2 les dispositions et les détails relatifs au compartimentage étanche à l'eau ; - les lignes de charge de compartimentage suivantes :
|LIGNES DE CHARGE DE COMPARTIMENTAGE
déterminées et marquées sur la muraille au milieu du navire (règle II-1/18) (3)|FRANC-BORD|À UTILISER QUAND LES ESPACES RÉSERVÉS
aux passagers comprennent les volumes suivants pouvant être occupés soit par des passagers soit par des marchandises|
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| P1
P2
P3 | | |
2.2 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne la protection contre l'incendie à la construction, les systèmes et dispositifs de protection contre l'incendie et les plans concernant la lutte contre l'incendie ;
2.3 que les engins de sauvetage et le matériel d'armement des embarcations de sauvetage, des radeaux de sauvetage et des canots de secours étaient conformes aux prescriptions de la Convention ;
2.4 que le navire était pourvu d'un appareil lance-amarre et des installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage, conformément aux prescriptions de la Convention ;
2.5 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne les installations radioélectriques ;
2.6 que le fonctionnement des installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage satisfaisait aux prescriptions de la Convention ;
2.7 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne le matériel de navigation de bord, les moyens d'embarquement des pilotes et les publications nautiques ;
2.8 que le navire était pourvu de feux, de marques, de moyens de signalisation sonore et de signaux de détresse, conformément aux prescriptions de la Convention et du Règlement international pour prévenir les abordages en mer en vigueur ;
2.9 que le navire satisfaisait à tous autres égards aux prescriptions pertinentes de la Convention ;
2.10 que le navire a fait/n'a pas fait (1) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application des règles II-1/55/ II-2/17/ III/38 (1) de la Convention ;
2.11 qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour les machines et les installations électriques/la protection contre l'incendie/les engins et dispositifs de sauvetage (1) est/ n'est pas (1) joint au présent Certificat.
3. Qu'un Certificat d'exemption a/n'a pas (1) été délivré.
Le présent Certificat est valable jusqu'au
Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent Certificat est délivré : (jj/mm/aaaa)
Délivré à (Lieu de délivrance du Certificat)
Le (Date de délivrance)
(Signature de l'agent autorisé qui délivre le Certificat)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le Certificat)
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
(3) Dans le cas des navires construits avant le 1er janvier 2009, il faudrait utiliser la notation de compartimentage applicable « C.1 », « C.2 » et « C.3 ».
FICHE D'ÉQUIPEMENT POUR LA SÉCURITÉ DES NAVIRES À PASSAGERS (MODÈLE P)
FICHE D'ÉQUIPEMENT VISANT À SATISFAIRE À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, TELLE QUE MODIFIÉE
- Caractéristiques du navire
Nom du navire
Numéro ou lettres distinctifs
Nombre de passagers que le navire est autorisé à transporter
Nombre minimal de personnes ayant les qualifications requisespour exploiter
les installations radioélectriques - Détail des engins de sauvetage
| 1 | Nombre total de personnes pour lesquelles sont prévus des engins de sauvetage | | | |:----|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|-------| | | |Bâbord|Tribord| | 2 | Nombre total d'embarcations de sauvetage | | | | 2.1 | Nombre total de personnes qu'elles peuvent recevoir | | | | 2.2 | Nombre d'embarcations de sauvetage partiellement fermées (règle III/21 et Recueil LSA, section 4.5) | | | | 2.3 | Nombre d'embarcations de sauvetage partiellement fermées à redressement automatique (règle III/43) (1) | | | | 2.4 | Nombre d'embarcations de sauvetage complètement fermées (règle III/21 et Recueil LSA, section 4.6) | | | | 2.5 | Autres embarcations de sauvetage | | | |2.5.1| Nombre | | | |2.5.2| Type | | | | 3 |Nombre d'embarcations de sauvetage à moteur (comprises dans le nombre total d'embarcations de sauvetage indiqué ci-dessus)| | | | 3.1 | Nombre d'embarcations de sauvetage munies de projecteurs | | | | 4 | Nombre de canots de secours | | | | 4.1 | Nombre de canots compris dans le nombre total d'embarcations de sauvetage indiqué ci-dessus | | | | 4.2 | Nombre de canots qui sont des canots de secours rapides | | | | 5 | Radeaux de sauvetage | | | | 5.1 | Radeaux de sauvetage exigeant des engins approuvés de mise à l'eau | | | |5.1.1| Nombre de radeaux de sauvetage | | | |5.1.2| Nombre de personnes qu'ils peuvent recevoir | | | | 5.2 | Radeaux de sauvetage n'exigeant pas d'engins approuvés de mise à l'eau | | | |5.2.1| Nombre de radeaux de sauvetage | | | |5.2.2| Nombre de personnes qu'ils peuvent recevoir | | | | 6 | Nombre de dispositifs d'évacuation en mer (MES) | | | | 6.1 | Nombre de personnes qu'ils desservent | | | | 6.2 | Nombre de personnes qu'ils peuvent recevoir | | | | 7 | Engins flottants | | | | 7.1 | Nombre d'engins | | | | 7.2 | Nombre de personnes qu'ils peuvent supporter | | |
- Détail des engins de sauvetage (suite)
| 8 | Nombre de bouées de sauvetage | | |:-----|:--------------------------------------------------------------------------------------------|:--| | 9 | Nombre de brassières de sauvetage (total) | | | 9.1 | Nombre de brassières de sauvetage pour adultes | | | 9.2 | Nombre de brassières de sauvetage pour enfants | | | 9.3 | Nombre de brassières de sauvetage pour nourrissons | | | 10 | Combinaisons d'immersion | | | 10.1 | Nombre total | | | 10.2 |Nombre de combinaisons satisfaisant aux prescriptions applicables aux brassières de sauvetage| | | 11 | Nombre de combinaisons de protection contre les éléments | | | 12 | Nombre de moyens de protection thermique (2) | | | 13 | Installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage | | | 13.1 | Nombre de dispositifs de localisation pour la recherche et le sauvetage | | |13.1.1| Répondeurs radar de recherche et de sauvetage (SART) | | |13.1.2| emetteurs AIS de recherche et de sauvetage (AIS-SART) | | | 13.2 | Nombre d'émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques VHF | |
- Détail des installations radioélectriques
|INSTALLATIONS| MATÉRIEL À BORD | | |-------------|------------------------------------------------------------------------|---| | 1 | Systèmes primaires | | | 1.1 | Installation radioélectrique VHF | | | 1.1.1 | Codeur ASN | | | 1.1.2 | Récepteur de veille ASN | | | 1.1.3 | Radiotéléphonie | | | 1.2 | Installation radioélectrique MF | | | 1.2.1 | Codeur ASN | | | 1.2.2 | Récepteur de veille ASN | | | 1.2.3 | Radiotéléphonie | | | 1.3 | Installation radioélectrique MF/HF | | | 1.3.1 | Codeur ASN | | | 1.3.2 | Récepteur de veille ASN | | | 1.3.3 | Radiotéléphonie | | | 1.3.4 | Radiotélégraphie à impression directe | | | 1.4 | Station terrienne de navire Inmarsat | | | 2 | Moyens secondaires d'alerte | | | 3 |Dispositifs pour la réception de renseignements sur la sécurité maritime| | | 3.1 | Récepteur NAVTEX | | | 3.2 | Récepteur AGA | | | 3.3 | Récepteur HF de radiotélégraphie à impression directe | | | 4 | RLS par satellite | | | 4.1 | Cospas-Sarsat | | | 5 | RLS VHF | | | 6 | Dispositif de localisation pour la recherche et le sauvetage du navire | | | 6.1 | Répondeurs radar de recherche et de sauvetage (SART) | | | 6.2 | Émetteur AIS de recherche et de sauvetage (AIS-SART) | |
- Méthodes utilisées pour assurer la disponibilité des installations radioélectriques (règles IV/15.6 et 15.7)
4.1 Installation en double du matériel
4.2 Entretien à terre
4.3 Capacité d'entretien en mer
5 Détail des systèmes et du matériel de navigation
| | MATÉRIEL |MATÉRIEL À BORD| |---|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------| |1.1| Compas magnétique étalon (3) | | |1.2| Compas magnétique de rechange (3) | | |1.3| Gyrocompas (3) | | |1.4| Répétiteur du cap déterminé au gyrocompas (3) | | |1.5| Répétiteur du relèvement au gyrocompas (3) | | |1.6| Système de contrôle du cap ou de la route (3) | | |1.7| Taximètre ou dispositif de relèvement au compas (3) | | |1.8| Moyens permettant de corriger le cap et les relèvements | | |1.9| Dispositif de détermination du cap à transmission (THD) (3) | | |2.1| Cartes marines/système de visualisation de cartes électroniques et d'information (ECDIS) (4) | | |2.2| Dispositif de secours pour ECDIS | | |2.3| Publications nautiques | | |2.4| Dispositif de secours pour les publications nautiques électroniques | | |3.1|Récepteur fonctionnant dans le cadre d'un système global de navigation par satellite/ d'un système de radionavigation à infrastructure terrestre (3)(4)| | |3.2| Radar à 9 GHz (3) | | |3.3| Second radar (à 3 GHz/à 9 GHz4) (3) | | |3.4| Aide de pointage radar automatique (APRA) (3) | | |3.5| Aide de poursuite automatique (3) | | |3.6| Seconde aide de poursuite automatique (3) | | |3.7| Aide de pointage électronique (3) | | |4.1| Système d'identification automatique (AIS) | | |4.2| Système d'identification et de suivi à grande distance | | | 5 | Enregistreur des données du voyage (VDR) | | |6.1| Appareil de mesure de la vitesse et de la distance (surface) (3) | | |6.2| Appareil de mesure de la vitesse et de la distance (fond dans les sens avant et transversal) (3) | | | 7 | Sondeur à écho (3) | | |8.1| Indicateur de l'angle de barre, du sens de rotation, de la poussée et du pas de l'hélice, ainsi que du mode de fonctionnement (3) | | |8.2| Indicateur du taux de giration (3) | | | 9 | Dispositif de réception des signaux sonores (3) | | |10 | Téléphone permettant de communiquer avec le poste de commande de secours de l'appareil à gouverner (3) | | |11 | Fanal à signaux de jour (3) | | |12 | Réflecteur radar (3) | | |13 | Code international de signaux | | |14 | Manuel IAMSAR, volume III | | |15 | Système d'alarme de quart à la passerelle de navigation (BNWAS) | |
IL EST CERTIFIÉ que la présente Fiche est correcte à tous égards.
Délivrée à
(Lieu de délivrance de la Fiche)
Le
(Date de délivrance) (Signature de l'agent dûment autorisé qui délivre la Fiche)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre la Fiche)
(1) Se reporter aux amendements de 1983 à la Convention SOLAS (MSC.6(48)), applicables aux navires construits le 1er juillet 1986 ou après cette date mais avant le 1er juillet 1998.
(2) A l'exception de ceux qui sont prescrits aux paragraphes 4.1.5.1.24, 4.4.8.31 et 5.1.2.2.13 du Recueil LSA.
(3) D'autres moyens de satisfaire à cette prescription sont autorisés en vertu de la règle V/19. Si d'autres, moyens sont utilisés, il faut les indiquer.
(4) Rayer la mention inutile.
1 version