JORF n°0049 du 27 février 2016

Article 2

Article 2

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur en chef territorial des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

| GRADE ET ECHELONS | INDICE BRUT

à compter du 1er janvier 2017| INDICE BRUT

à compter du 1er janvier 2019| |-----------------------|------------------------------------------------------|------------------------------------------------------| | Ingénieur en chef | | | | 11e échelon provisoire| 1021 | 1027 | | 10e échelon provisoire| 971 | 977 |


Historique des versions

Version 3

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur en chef territorial des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELONS

INDICE BRUT

à compter du 1er janvier 2017

INDICE BRUT

à compter du 1er janvier 2019

Ingénieur en chef

11e échelon provisoire

1021

1027

10e échelon provisoire

971

977

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur en chef territorial des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELONS

INDICE BRUT

à compter du 1er janvier 2017

INDICE BRUT

À compter du 1er janvier 2018

Ingénieur en chef

11e échelon provisoire

1021 1027

10e échelon provisoire 971

977

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 mars 2016

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur en chef territorial des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur en chef

11e échelon

1015

10e échelon

966