JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article D211-14

Article D211-14

Les frais de transport nécessités par une hospitalisation en rapport avec les affections pensionnées sont pris en charge, dans les conditions mentionnées aux articles D. 211-11 et D. 211-12.


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Les frais de transport nécessités par une hospitalisation en rapport avec les affections pensionnées sont pris en charge, dans les conditions mentionnées aux articles D. 211-11 et D. 211-12.