JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE

Chapitre Ier : Ayants cause des militaires

Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires

Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions

Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

Section unique : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance

Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre

Section 1 : Ayants cause des victimes de la guerre 1939-1945

Section 2 : Ayants cause des victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Chapitre IV : Ayants-cause de personnes disparues Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires

Chapitre V : Secours attribué aux concubins

Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie