Section parente

Chapitre II

Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

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Section 1

Ayants cause des victimes de la guerre 1939-1945

R143-1 — R143-2

JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Section unique : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance

Article R142-1

Les dispositions de l'article D. 135-2 sont applicables aux demandes d'allocations déposées par les conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance.

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