JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article R131-4

Article R131-4

I. - Une allocation portant le numéro 7 est attribuée aux grands invalides qui sont amputés d'un membre. Ses montants sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Membre supérieur :
a) Amputation du poignet :

- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ;
- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 18,2 points d'indice ;

b) Amputation de l'avant-bras :

- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ;
- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 27,4 points d'indice

c) Amputation au niveau du coude :

- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;
- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ;

d) Amputation du bras :

- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 109,4 points d'indice ;
- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ;

e) Amputation sous-tubérositaire :

- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;
- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;

f) Désarticulation de l'épaule :

- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice ;
- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice ;

2° Membre inférieur :
a) Amputation tibio-tarsienne :

- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 18,2 points d'indice ;
- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 9,1 points d'indice ;

b) Amputation de la jambe :

- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ;
- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 18,2 points d'indice ;

c) Amputation au niveau du genou :

- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice :
- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice :

d) Amputation au niveau de la cuisse :

- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 109,4 points d'indice ;
- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ;

e) Amputation sous-trochantérienne :

- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;
- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;

f) Désarticulation de la hanche :

- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice ;
- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice.

II. - L'allocation n° 7 ne se cumule pas avec les allocations aux grands mutilés.


Historique des versions

Version 1

I. - Une allocation portant le numéro 7 est attribuée aux grands invalides qui sont amputés d'un membre. Ses montants sont fixés ainsi qu'il suit :

1° Membre supérieur :

a) Amputation du poignet :

- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ;

- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 18,2 points d'indice ;

b) Amputation de l'avant-bras :

- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ;

- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 27,4 points d'indice

c) Amputation au niveau du coude :

- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;

- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ;

d) Amputation du bras :

- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 109,4 points d'indice ;

- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ;

e) Amputation sous-tubérositaire :

- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;

- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;

f) Désarticulation de l'épaule :

- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice ;

- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice ;

2° Membre inférieur :

a) Amputation tibio-tarsienne :

- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 18,2 points d'indice ;

- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 9,1 points d'indice ;

b) Amputation de la jambe :

- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ;

- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 18,2 points d'indice ;

c) Amputation au niveau du genou :

- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice :

- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice :

d) Amputation au niveau de la cuisse :

- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 109,4 points d'indice ;

- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ;

e) Amputation sous-trochantérienne :

- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;

- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;

f) Désarticulation de la hanche :

- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice ;

- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice.

II. - L'allocation n° 7 ne se cumule pas avec les allocations aux grands mutilés.