JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article D355-18

Article D355-18

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 355-16, les déportés et internés résistants ainsi que les autres titulaires actuels de cet insigne ont droit au port de la médaille des blessés de guerre.


Historique des versions

Version 1

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 355-16, les déportés et internés résistants ainsi que les autres titulaires actuels de cet insigne ont droit au port de la médaille des blessés de guerre.